111, rue Cambronne 75015 Paris
tel : 01 43 06 71 18 - Fax : 01 42 73 38 69
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TVA A TAUX REDUIT
Le taux de 5,5% pour les travaux de rénovation de l'habitat est prolongé jusqu'à 2010
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L'abaissement du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % concerne toutes les personnes qui font réaliser des travaux d'amélioration,
de transformation, d'aménagement et d'entretien dans leur logement : locataires, propriétaires occupants, occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs. Les syndicats de copropriétaires sont également concernés pour les parties communes. Le taux réduit s'applique aux travaux réalisés dans les locaux d'habitation : résidences principales et secondaires, maisons individuelles et logements situés dans des immeubles collectifs dépendances directement liées à ces logements : balcons, caves, greniers, débarras, garages privatifs attenants à l'habitation, ... surfaces non bâties dès lors qu'elles sont attenantes à l'habitation : voie privée, murs de clôture, grille... Parties communes des immeubles collectifs affectés à l'habitation Le taux réduit s'applique aux locaux achevés depuis plus de deux ans pour : les travaux d'amélioration du confort,de transformation, de gros et petit entretien, la main d'œuvre,les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux. Plus d'infos sur notre page des aides et des primes
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